Politique de confidentialité

Introduction :

Chez Originality AI Inc. (ci-après Originality.AI, nous, notre société, nos), nous respectons, valorisons et protégeons les droits à la vie privée de nos utilisateurs, clients, institutions et autres personnes dont les données peuvent être traitées par l’intermédiaire de nos Services. La protection de la vie privée et le maintien de la confiance sont essentiels pour nous, et nous mettons en œuvre des contrôles techniques, administratifs et contractuels appropriés qui soutiennent le traitement responsable des informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

La présente Politique de confidentialité est incorporée aux Conditions générales (Conditions) d’Originality AI Inc. et en fait partie intégrante. Elle régit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons, stockons, conservons, retournons, supprimons et traitons autrement les informations personnelles lorsque vous visitez, parcourez et utilisez nos Services disponibles sur le site Web, l’application, l’extension Chrome, l’API, le plugin Moodle, les intégrations éducatives et les autres fonctionnalités ou services que nous mettons à votre disposition en tant que client individuel ou Enterprise. Elle s’applique également lorsque vous assistez à nos événements, interagissez avec nos pages de réseaux sociaux, contactez le support ou les ventes, ou participez à nos communications marketing et autres communications en ligne (collectivement, les Services).

Données personnelles/ Informations personnelles : Dans la présente Politique de confidentialité, les Données personnelles ou Informations personnelles désignent les informations qui identifient une personne, se rapportent à elle, la décrivent, peuvent raisonnablement lui être associées ou pourraient raisonnablement être liées à une personne. Les informations qui sont agrégées ou dépersonnalisées et qui ne peuvent raisonnablement pas être liées à une personne identifiable ne sont pas traitées comme des informations personnelles. Nous utilisons les informations personnelles pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir et améliorer les services, sous réserve des limites décrites dans la présente politique. En utilisant les services, en contractant avec nous ou en parcourant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou utilisions vos informations personnelles, veuillez éviter d’utiliser les services ou nous contacter avant de les utiliser. Si vous êtes une école, un district, un collège, une université ou une autre institution recherchant une mise en œuvre soumise à des restrictions de confidentialité, veuillez nous contacter afin que nous puissions discuter des contrôles disponibles, des conditions contractuelles et des options de minimisation des données.

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avec notre Politique relative aux cookies et les Conditions générales.

‍

1. Responsabilité 

Originality.AI Inc. propose des services aux éditeurs Web, aux agences de contenu, aux sociétés de marketing numérique, aux écoles, collèges, universités et autres institutions, entre autres. Nos Services peuvent inclure la détection du plagiat, la détection de l’IA, la vérification de la grammaire et de la lisibilité, la vérification des faits, des fonctionnalités d’optimisation, des intégrations éducatives, ainsi que des fonctionnalités connexes de reporting et de flux de travail.

Nombre de nos clients exploitent des sites Web ou des services de publication numérique et peuvent déjà connaître les exigences en matière de confidentialité, notamment les droits relatifs à la vie privée, la collecte et l’utilisation des Informations personnelles, ainsi que l’utilisation de cookies et de technologies similaires. Toutefois, la présente Politique de confidentialité est destinée à tous les utilisateurs. Vous n’avez pas besoin d’être propriétaire de site Web, créateur de contenu ou professionnel du marketing numérique pour la comprendre, et aucune connaissance spécialisée n’est requise.

Avis de non-responsabilité concernant l’utilisation de l’IA : Bien que nos Services puissent exploiter des techniques d’IA et d’apprentissage automatique, nous n’utilisons pas vos données personnelles ni aucune Donnée d’étudiant pour entraîner l’IA ou de grands modèles de langage ; les seules « données » utilisées sont les analyses/le texte saisi (et non des informations personnelles), et TOUS les utilisateurs ont la possibilité de refuser l’utilisation de leurs analyses/du texte saisi pour aider à entraîner et améliorer nos modèles. Nous n’utilisons pas non plus vos données personnelles ou Données d’étudiant à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial sans rapport avec l’objectif éducatif autorisé par l’école, ou d’autres utilisations secondaires incompatibles avec la loi applicable ou notre contrat avec l’institution.

Historique des analyses : Lorsque vous utilisez notre service pour vérifier si un texte a été généré par l’IA ou rédigé par un humain, le texte que vous saisissez et le résultat généré peuvent constituer un historique d’analyse. Sauf si vous vous y opposez, nous pouvons utiliser votre historique d’analyse et vos résultats d’analyse pour contribuer à entraîner et améliorer nos modèles. 

Pour une utilisation éducative autorisée par l’école en vertu d’un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, l’historique d’analyse qui constitue des Données d’étudiant sera utilisé uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir et améliorer le service éducatif contractuel d’une manière autorisée par la loi et le contrat, et ne sera pas utilisé pour entraîner des modèles d’IA à usage général.

‍

2. Interprétation et définitions

2.1 Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont les significations énoncées ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

2.2 Définitions 

• Compte : un compte unique créé pour vous ou votre organisation afin d’accéder à nos Services.
• Application : la plateforme Originality.AI et les Services fournis sous forme cloud, auto-hébergée, mobile, de bureau, de plug-in, d’extension ou d’API.
• Société : Originality AI Inc., 64 Hurontario St, Collingwood, Ontario L9Y 2L6, Canada.
• Données client : informations soumises à nous par un client ou ses utilisateurs autorisés, ou pour leur compte, dans le cadre de l’utilisation des Services.
• Dossiers scolaires : désigne les dossiers, sur tout support, qui sont directement liés à un étudiant et conservés par un Client scolaire, ou par Originality.AI agissant pour le compte du Client scolaire, tel que déterminé en vertu de la loi applicable. Selon le contexte, les Dossiers scolaires peuvent inclure les devoirs, dissertations, rapports soumis par les étudiants, les résultats d’analyse, les sorties relatives à l’originalité ou au plagiat, ainsi que les informations connexes de compte ou d’utilisation lorsqu’elles sont conservées à des fins éducatives autorisées par l’école.
• Client scolaire : désigne une école, un district scolaire, un collège, une université ou une autre institution ou agence éducative qui utilise les Services à des fins éducatives autorisées par l’école. Le cas échéant, Originality.AI fournit les Services au Client scolaire en tant que prestataire de services, contractant ou autre partie agissant pour le Client scolaire ou en son nom, sous réserve de l’accord des parties et de la loi applicable. 
• Services : désigne les produits, fonctionnalités et services connexes d’Originality AI que nous mettons à disposition, y compris notre site Web, notre application Web, notre extension Chrome, notre API, ainsi que tout outil connexe, fonctionnalité, analyse de contenu, détection du plagiat, détection de l’IA, vérification des faits, révision de la grammaire et de l’orthographe, optimisation SEO, support, communications et autres services que nous fournissons.
• Prestataire de services : un tiers qui traite des informations pour le compte de la Société afin de fournir des services d’hébergement, de stockage, de traitement des paiements, d’analyse, de support, de sécurité ou des services opérationnels similaires.
• Données d’étudiant : désigne les Informations personnelles, le Contenu utilisateur et les dossiers ou données connexes concernant un étudiant qui sont fournis aux Services, générés par leur intermédiaire ou conservés dans ceux-ci dans le cadre de l’utilisation des Services par un Client scolaire à des fins éducatives autorisées par l’école en vertu d’un accord institutionnel officiel avec Originality.ai. Selon le contexte, les Données d’étudiant peuvent inclure des identifiants de compte, des identifiants pseudonymes ou hachés, des devoirs ou dissertations soumis par les étudiants, des résultats d’analyse, des sorties relatives à l’originalité ou au plagiat, des dossiers de support et d’autres informations raisonnablement associables à un étudiant.
• Service de connexion tiers : un fournisseur d’authentification tiers, tel que Google SSO, par l’intermédiaire duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte
• Contenu utilisateur : tous les textes, documents, prompts, fichiers, dissertations, devoirs et autres contenus téléversés, saisis, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services
• Données d’utilisation : données collectées automatiquement à partir de l’utilisation des Services ou de l’infrastructure de support, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l’appareil, les horodatages, les pages consultées et les informations de diagnostic
• Site Web : le site Web Originality.AI à l’adresse https://originality.ai/.
• Vous : la personne utilisant les Services, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne utilise les Services.

‍

3. Qui nous sommes

Originality.AI fournit des services de détection de l’IA, de détection du plagiat, de vérification des faits, des outils de grammaire et de rédaction, ainsi que des services connexes conçus pour aider les organisations et les individus à évaluer l’intégrité, l’originalité et la qualité du contenu. Nous servons les particuliers, les équipes, les éducateurs, les institutions, les éditeurs et les rédacteurs, les clients commerciaux et les institutions éducatives, et nous visons à traiter les Informations personnelles d’une manière proportionnée à la finalité pour laquelle les Services sont utilisés.

‍

4. Informations personnelles que nous collectons et pourquoi

Nous collectons les catégories suivantes d’Informations personnelles, selon la manière dont vous interagissez avec les Services :

• Informations de compte et d’organisation : telles que le nom, l’adresse e-mail professionnelle ou institutionnelle, le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom de l’organisation, le rôle dans l’équipe et les coordonnées nécessaires pour créer et administrer les comptes.
•  Informations de paiement et de transaction client : telles que les détails de facturation, l’historique des commandes et les informations limitées liées au paiement reçues de notre processeur de paiement. Nous ne stockons pas les détails complets des cartes de paiement.
•  Données d’utilisation, d’appareil et de journal : telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les horodatages, les paramètres de langue, la localisation approximative dérivée de l’IP, les informations de diagnostic et les enregistrements d’interactions avec les Services.
•  Contenu utilisateur et résultats d’analyse : tels que le texte, les fichiers, les dissertations, les devoirs, les prompts, les soumissions, l’historique d’analyse, les scores d’originalité, les résultats de détection de l’IA, les rapports de plagiat et les sorties connexes. Dans les contextes éducatifs, ce contenu peut inclure des Données d’étudiant ou des Dossiers scolaires.
•  Données de support et de communications : telles que les informations que vous fournissez lorsque vous contactez le support, répondez à des enquêtes, participez à des démonstrations, assistez à des événements ou communiquez avec nous par e-mail, chat, téléphone ou réseaux sociaux.
•  Identifiants sélectionnés par les clients d’entreprise ou scolaires : qui peuvent inclure des identifiants d’employés, des noms d’utilisateur institutionnels, des identifiants pseudonymes ou des identifiants hachés lorsqu’ils sont mis en œuvre par le client ou pris en charge par les Services.
• Informations relatives à l’institution et à l’administrateur : Lorsqu’une école ou une autre institution déploie les Services, nous collectons les coordonnées des administrateurs, des instructeurs et des contacts de facturation, ainsi que les paramètres de configuration de l’institution et les données connexes de gestion de compte nécessaires à la mise à disposition et à la gestion du compte.
• Identifiants liés aux étudiants et données d’utilisation éducative : Lorsque les Services sont utilisés par un Client scolaire en vertu d’un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, nous traitons des identifiants limités liés aux étudiants et les dossiers associés requis pour fournir les Services, tels que les identifiants émis par l’institution, les références de classe ou de liste d’inscription, et les métadonnées de devoir. Lorsque cela est possible, nous soutenons les pratiques de minimisation des données, y compris l’utilisation d’identifiants pseudonymes, internes ou hachés au lieu d’identifiants directs.
• Inférences et analyses : telles que les informations sur la manière dont les Services sont utilisés, les performances du produit et les préférences des clients. Nous n’utilisons pas les Données d’étudiant à des fins de publicité ciblée, de vente ou d’entraînement d’IA à usage général.
• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies connexes pour prendre en charge les fonctionnalités de base, maintenir la sécurité, mémoriser les préférences des utilisateurs et mesurer les performances. Lorsque cela est autorisé, ces technologies peuvent également être utilisées à des fins d’analyse et de marketing limitées.

Le tableau ci-dessous résume les principales catégories d’Informations personnelles que nous collectons, les sources de ces informations et les finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Nous nous efforçons de maintenir les Informations personnelles exactes et à jour ; vous devez nous informer de toute modification de votre compte ou de vos coordonnées afin que nos dossiers restent à jour. 

Nous minimisons toujours les Informations personnelles que nous collectons et, lorsque cela est possible et approprié sur le plan opérationnel, nous soutenons l’utilisation d’informations de compte à faible identifiabilité, telles que des identifiants pseudonymes, émis par l’institution ou hachés.

Pour les personnes situées dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, nous traitons les Informations personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique valable, notamment le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et des intérêts légitimes qui ne sont pas supplantés par vos droits et intérêts. Pour les personnes au Canada, nous traitons généralement les Informations personnelles avec consentement ou tel qu’autrement autorisé ou requis par la loi applicable.

Retrait du consentement : Lorsque la loi applicable le permet et lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Responsable de la conformité en matière de confidentialité à l’adresse support@originality.ai  avec « Withdrawal of Consent » dans l’objet. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant ce retrait.

Conservation des données : Nous conservons les Informations personnelles uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi applicable. Les périodes de conservation varient selon la nature des informations et sont déterminées sur la base des obligations légales applicables, des exigences contractuelles et des besoins opérationnels légitimes, y compris les considérations fiscales, comptables, de sécurité, de résolution des litiges et d’enquête.

Le cas échéant, nous pouvons dépersonnaliser ou anonymiser les Informations personnelles de sorte qu’elles ne puissent plus raisonnablement être associées à une personne identifiée ou identifiable. Les informations dépersonnalisées ou anonymisées peuvent être utilisées et divulguées à des fins commerciales légitimes dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous avez des questions sur nos pratiques de conservation des données, veuillez nous contacter à l’adresse support@originality.ai.

‍

5. Comment nous utilisons les Informations personnelles

Nous utilisons les Informations personnelles aux fins suivantes, le cas échéant et conformément à la présente Politique de confidentialité, à nos obligations contractuelles et à la loi applicable :

• fournir, exploiter, maintenir, soutenir et améliorer les Services ;
• créer, administrer, authentifier, sécuriser et prendre en charge les comptes utilisateurs ;
• traiter les paiements, les abonnements et autres transactions ;
• générer les résultats d’analyse, rapports et autres sorties demandés par les utilisateurs, les clients ou les clients scolaires ;
• surveiller l’utilisation et les performances du service, résoudre les erreurs, prévenir la fraude, détecter les usages abusifs ou détournés, et protéger la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des Services ;
• communiquer avec vous au sujet des Services, y compris les annonces liées au service, les mises à jour, la facturation, le support, les communications administratives et autres communications transactionnelles ;
• envoyer des communications marketing ou promotionnelles lorsque cela est autorisé par la loi applicable et sous réserve de vos préférences et de vos droits ;
• nous conformer à la loi applicable, aux règlements, aux procédures légales ou aux demandes gouvernementales exécutoires ;
• faire respecter nos Conditions et autres accords applicables, et protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, ainsi que ceux de nos utilisateurs, clients, clients scolaires et autres ; et
• aider les clients et les clients scolaires dans l’administration des comptes, la gestion des dossiers et les demandes liées à la confidentialité, à la protection des données, à la sécurité ou à la conformité.

Consentement. Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos Informations personnelles à une fin nécessitant un consentement. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en utilisant la méthode mise à disposition au moment de la collecte ou par d’autres moyens que nous mettons à disposition, tels qu’un lien de désabonnement, les paramètres du compte ou des outils de préférences similaires. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Données d’étudiant : Nous traitons les Données d’étudiant uniquement pour le compte et sous la direction du Client scolaire applicable lorsque ce Client scolaire est lié par un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, et uniquement à des fins éducatives autorisées, de prestation du service, d’administration du service, de sécurité, de sûreté, de conformité légale et à d’autres fins autorisées par la loi applicable et notre accord avec le Client scolaire. Nous n’utilisons pas les Données d’étudiant à des fins de publicité ciblée, nous ne vendons pas les Données d’étudiant et, tant que le client a choisi de refuser l’entraînement, nous n’utilisons pas les Données d’étudiant pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle. Dans la mesure où les Données d’étudiant sont soumises aux lois américaines applicables sur la confidentialité des étudiants, y compris la Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA »), la Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») et les lois étatiques américaines applicables sur la confidentialité des étudiants, nous traitons ces données d’une manière conforme à ces lois et à nos accords avec les Clients scolaires.

‍

6. Comment nous partageons les Informations personnelles

Nous pouvons divulguer des Informations personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, tel qu’autorisé par la loi applicable, et dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, exploiter, administrer, sécuriser, soutenir et améliorer les Services.

A. Divulgations pour la prestation du service et les opérations commerciales

Nous pouvons divulguer des Informations personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

1. Personnel et membres autorisés de l’effectif : L’accès aux Informations personnelles est limité aux employés, contractants et autres membres du personnel qui ont un besoin professionnel légitime d’accéder à ces informations pour fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, soutenir ou améliorer les Services, ou pour répondre aux demandes de renseignements des clients et aux demandes de support. Ce personnel est autorisé à accéder uniquement aux Informations personnelles nécessaires à l’exécution des responsabilités qui lui sont assignées et est soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

2. Prestataires de services : Nous pouvons divulguer des Informations personnelles à des fournisseurs tiers, contractants, consultants et autres prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l’hébergement, le stockage cloud, le support client, la surveillance de la sécurité, l’analyse, la livraison de communications et le développement de produits. Ces prestataires de services sont contractuellement restreints dans l’utilisation ou la divulgation des Informations personnelles, sauf dans la mesure nécessaire pour nous fournir des services ou tel qu’autrement requis par la loi.

3. Fournisseurs d’analyses et fournisseurs similaires : Nous pouvons divulguer des Informations personnelles limitées à des fournisseurs d’analyses et fournisseurs similaires qui nous aident à mesurer l’utilisation des Services, à évaluer les performances, à comprendre l’engagement envers notre contenu et à améliorer l’expérience utilisateur, les produits, les services et les communications connexes. Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons tout avis, choix, consentement ou droit de retrait requis avant de procéder à de telles divulgations.

4. Finalités juridiques, de conformité et de protection : Nous pouvons divulguer des Informations personnelles aux tribunaux, aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation, aux autorités gouvernementales, aux conseillers ou à d’autres tiers lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour : nous conformer à la loi applicable, à un règlement, à une procédure légale ou à une demande gouvernementale exécutoire ; faire respecter nos Conditions ou autres accords ; détecter, enquêter, prévenir ou traiter la fraude, les abus, les incidents de sécurité ou toute autre activité illicite ; ou protéger les droits, les biens, la sûreté et la sécurité d’Originality.AI, de nos utilisateurs, de nos Clients, des Clients scolaires ou d’autres personnes.

B. Catégories d’Informations personnelles divulguées à des fins commerciales

Au cours des 12 mois précédents, nous avons pu divulguer les catégories suivantes d’Informations personnelles à des prestataires de services, contractants et autres destinataires autorisés à des fins commerciales conformes à la présente Politique de confidentialité :

• Données de contact : y compris le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le titre professionnel et le nom de la société, à des processeurs de paiement, fournisseurs d’hébergement et de stockage cloud, fournisseurs de support client, fournisseurs de communications et fournisseurs d’analyses.
• Données transactionnelles : y compris les informations relatives aux abonnements, commandes, facturations et à l’historique des transactions, à des processeurs de paiement, fournisseurs financiers et fournisseurs de support client.
• Données d’utilisation, d’appareil et de géolocalisation : y compris l’adresse IP et les informations concernant les interactions avec les Services, à des fournisseurs d’analyses, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs de sécurité et opérateurs de plateforme.
• Données de profil, de communications et de compte : y compris les identifiants de compte, les demandes de support et l’historique des communications, à des fournisseurs de support client, fournisseurs cloud et fournisseurs de sécurité ; et
• Inférences ou informations dérivées : le cas échéant, à des fournisseurs d’analyses et de services qui nous aident à comprendre l’utilisation du produit, à améliorer la fonctionnalité du service et à soutenir les opérations commerciales internes.

Nous exigeons de tous les destinataires (fournisseurs tiers, contractants, consultants et autres prestataires de services) qui traitent des Informations personnelles pour notre compte qu’ils les utilisent uniquement à des fins autorisées et qu’ils les protègent conformément aux garanties contractuelles, techniques et organisationnelles applicables.

C. Ventes, partage et publicité ciblée

Nous ne vendons pas les Informations personnelles en échange d’une contrepartie monétaire. Toutefois, nous pouvons divulguer certains identifiants, informations d’utilisation et données similaires à des partenaires d’analyse, de publicité ou similaires d’une manière pouvant être considérée comme un partage, de la publicité ciblée ou une divulgation réglementée similaire en vertu de certaines lois américaines d’État sur la confidentialité. 

Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournissons les droits et choix requis par la loi, y compris le consentement le cas échéant et la possibilité de refuser la publicité ciblée ou d’autres activités de partage réglementées. Nous ne vendons ni ne partageons les Informations personnelles des personnes que nous savons être âgées de moins de 18 ans.

D. Données d’étudiant

Nonobstant toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité, les Données d’étudiant ne sont divulguées que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services pour le compte et sous la direction et/ou l’accord institutionnel officiel du Client scolaire applicable, pour maintenir et sécuriser les Services, pour se conformer à la loi, ou tel qu’autrement autorisé par la loi applicable et le contrat. Nous n’utilisons pas les Données d’étudiant à des fins de publicité ciblée. Nous ne vendons pas les Données d’étudiant. Nous ne divulguons pas les Données d’étudiant sauf si cela est autorisé par le Client scolaire, requis pour fournir les Services, requis par la loi, ou autrement autorisé en vertu des lois applicables sur la confidentialité des étudiants et de nos accords avec les Clients scolaires.

E. Droits et demandes en matière de confidentialité

Le cas échéant, les lois américaines sur la confidentialité prévoient un droit de refus de la publicité ciblée, du partage ou de divulgations réglementées similaires. Les personnes peuvent exercer ces droits par l’intermédiaire du lien désigné relatif aux choix de confidentialité ou d’autres mécanismes décrits dans la présente Politique de confidentialité.

‍

7. Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adéquates conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’acquisition, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures de protection sont conçues pour être adaptées à la nature des renseignements personnels traités et aux risques présentés par le traitement.

A. Mesures de protection de sécurité

Nos mesures de sécurité comprennent des mesures de protection destinées à soutenir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons le chiffrement en transit, y compris HTTPS/TLS, des contrôles d’accès et d’autres mesures de sécurité raisonnables et appropriées conçues pour limiter l’accès non autorisé aux renseignements personnels.

Nonobstant ce qui précède, aucune méthode de transmission d’informations sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. Par conséquent, bien que nous utilisions des mesures de protection raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

B. Incidents de sécurité et réponse aux violations

Nous maintenons des processus conçus pour identifier, enquêter sur, contenir et corriger les incidents de sécurité soupçonnés ou confirmés impliquant des renseignements personnels.

Si nous déterminons qu’une violation ou un autre incident de sécurité affectant des renseignements personnels s’est produit, nous prendrons des mesures conformes à la loi applicable et à nos obligations contractuelles, ce qui peut inclure :

• notifier les personnes concernées, les Clients ou les Clients scolaires, le cas échéant et comme l’exige la loi ;
• fournir les informations disponibles concernant la nature de l’incident, y compris, lorsque cela est connu et approprié, les catégories de renseignements personnels concernées ;
• décrire les mesures que les personnes peuvent prendre pour contribuer à se protéger contre un préjudice potentiel ;
• mettre en œuvre des mesures de correction et de confinement conçues pour traiter l’incident et réduire la probabilité qu’il se reproduise ; et
• notifier les organismes de réglementation, les forces de l’ordre ou d’autres autorités lorsque la loi applicable l’exige.

Pour les Données des étudiants, nous notifierons le Client scolaire applicable conformément à notre accord et à la loi applicable.

C. Conformité réglementaire et plaintes

Nous proposons les Services aux utilisateurs et aux Clients dans plusieurs juridictions et cherchons à maintenir des pratiques de confidentialité et de sécurité conçues pour respecter les lois, règlements et engagements contractuels applicables, y compris, le cas échéant, les lois américaines des États sur la confidentialité, les lois sur la confidentialité des étudiants, les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la confidentialité, le Règlement général sur la protection des données de l’UE et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni.

Si vous pensez que nous avons traité vos renseignements personnels d’une manière incompatible avec la présente Politique de confidentialité ou la loi applicable, vous pouvez soumettre une plainte ou une demande liée à la confidentialité en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous examinerons ces demandes conformément à la loi applicable et à nos procédures internes de traitement des plaintes et y répondrons comme l’exige la loi.

D. Contact pour la conformité à la confidentialité

Originality.AI a désigné un responsable de la conformité à la confidentialité chargé de superviser la conformité en matière de confidentialité et les demandes liées à la confidentialité.

Responsable de la conformité à la confidentialité
E-mail : support@originality.ai
Objet : Demande relative à la confidentialité

Pour les questions impliquant des Données des étudiants, les parents, tuteurs et étudiants devraient généralement adresser d’abord les questions ou demandes relatives à la confidentialité au Client scolaire applicable, car le Client scolaire est généralement responsable des décisions concernant le traitement, l’accès, la correction et les droits connexes relatifs aux Données des étudiants, sauf disposition contraire de la loi applicable ou de notre accord.

‍

8. Vos droits et choix concernant vos renseignements personnels

Selon votre juridiction et la nature de votre relation avec nous, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, sous réserve de la loi applicable et de toute exception ou limitation autorisée par la loi. Ces droits peuvent inclure le droit de :

• Être informé de la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons autrement vos renseignements personnels, ainsi que des raisons pour lesquelles nous le faisons ;
• Demander l’accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ;
• Demander la correction de renseignements personnels inexacts ;

• Demander la suppression de vos renseignements personnels ;
• Demander la limitation du traitement, ou vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels ;
• Retirer votre consentement lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique du traitement ;
• Demander une copie de certains renseignements personnels dans un format portable ; et
• Déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de confidentialité ou de protection des données, le cas échéant.

Pour exercer vos droits, soumettre une demande relative à la confidentialité ou gérer les choix de confidentialité applicables, veuillez consulter notre page Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels ou Paramètres de confidentialité à l’adresse https://Originality.AI/, ou contactez notre responsable de la conformité à la confidentialité à support@originality.ai. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Dans certains cas, nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Ces droits sont soumis à des restrictions et exceptions en vertu de la loi applicable. Par exemple, nous pouvons refuser de satisfaire tout ou partie d’une demande lorsqu’une exemption s’applique, lorsque nous ne pouvons pas vérifier la demande, ou lorsque la conservation de certaines informations est exigée ou autorisée par la loi.

A. Utilisateurs dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni et au Canada

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Canada, vous pouvez disposer de certains ou de tous les droits suivants en vertu des lois applicables sur la confidentialité, sous réserve de toute limitation ou condition prévue par ces lois :

• Droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris les finalités pour lesquelles nous les traitons.
• Droit d’accès. Vous pouvez demander confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations telles que les finalités du traitement, les catégories de renseignements personnels concernées, les périodes de conservation et les catégories de destinataires.
• Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts ou incomplets que nous conservons à votre sujet.
• Droit de retirer le consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité des données. Le cas échéant, vous pouvez demander une copie de certains renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, demander qu’elle soit transmise à un autre responsable du traitement.
• Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de limiter certains traitements de vos renseignements personnels lorsque la loi le permet.
• Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels lorsque la loi le permet.
• Droit à l’effacement. Vous pouvez demander que nous effacions vos renseignements personnels dans les circonstances autorisées par la loi.
• Droit de déposer une plainte. Si vous pensez que nous avons traité vos renseignements personnels d’une manière incompatible avec la loi applicable, vous pouvez nous contacter à support@originality.ai. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données, de l’organisme de réglementation de la confidentialité ou du commissaire dans votre pays, province ou juridiction.

B. Droits à la confidentialité dans les États américains

Si vous résidez dans un État américain qui prévoit des droits à la confidentialité en vertu de la loi applicable, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, sous réserve de vérification et des exceptions juridiques applicables. Ces droits peuvent inclure :

• Droit de savoir/d’accès. Vous pouvez demander confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et demander l’accès à :
  
  • les catégories de renseignements personnels que nous avons collectées à votre sujet ;
  • les catégories de sources auprès desquelles les renseignements personnels ont été collectés ;
  • les finalités commerciales ou professionnelles de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la vente ou du partage de renseignements personnels ;
  • les catégories de tiers ou de destinataires auxquels nous divulguons des renseignements personnels ; et
  • dans certaines juridictions, les éléments précis de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet.

• Droit à la correction. Vous pouvez demander la correction des renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet, sous réserve d’une vérification appropriée.
• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander une copie de certains renseignements personnels dans un format portable et, lorsque la loi l’exige, facilement utilisable.
• Droit à la suppression. Vous pouvez demander la suppression des renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous ou à votre sujet, sous réserve des exceptions juridiques. Par exemple, nous pouvons conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour finaliser des transactions, détecter ou prévenir la fraude ou les activités illégales, exercer ou défendre des réclamations juridiques, respecter des obligations légales, ou à d’autres fins autorisées par la loi.
• Droit de refuser la vente, le partage ou la publicité ciblée. Vous pouvez avoir le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels, ou l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, tels que ces termes sont définis par les lois américaines applicables des États sur la confidentialité.
• Droit de refuser certains profilages. Dans certains États, vous pouvez avoir le droit de refuser le profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire, le cas échéant.

Pour exercer les droits à la confidentialité applicables aux États-Unis ou les droits de retrait, veuillez consulter notre page Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels ou Paramètres de confidentialité à l’adresse https://Originality.AI/, ou contactez notre responsable de la conformité à la confidentialité à support@originality.ai.

Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé des droits à la confidentialité accordés en vertu de la loi applicable.

C. Données des étudiants et comptes fournis par l’école

Si vos renseignements personnels sont traités en tant que Données des étudiants pour le compte d’un Client scolaire et qu’il existe un accord institutionnel officiel signé entre le Client scolaire et Originality.ai, les demandes relatives aux droits à la confidentialité concernant ces Données des étudiants devraient généralement être adressées au Client scolaire applicable, car le Client scolaire contrôle généralement les décisions concernant l’accès, la correction, la suppression et les autres droits liés aux Données des étudiants.

Lorsque nous traitons des Données des étudiants pour le compte d’un Client scolaire qui est soumis à un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, nous aiderons le Client scolaire à répondre aux demandes concernant les Données des étudiants comme l’exigent la loi applicable et nos obligations contractuelles. Nous ne vendons pas les Données des étudiants, ne partageons pas les Données des étudiants à des fins de publicité ciblée et n’utilisons pas les Données des étudiants pour entraîner des modèles d’IA à usage général, tant que ce Client scolaire ou Client étudiant s’est opposé à l’entraînement de l’IA.

D. Demandes soumises par des agents autorisés

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez soumettre une demande relative à vos renseignements personnels. Les parents ou tuteurs légaux peuvent également soumettre des demandes au nom de leur enfant mineur lorsque la loi applicable le permet.

Si vous utilisez un agent autorisé, nous pouvons exiger une preuve de l’autorité de l’agent à agir en votre nom et pouvons également vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous. Les agents autorisés ne peuvent utiliser les renseignements personnels qu’aux fins de soumettre et d’exécuter la demande, de vérifier l’identité ou l’autorité, ou de prévenir la fraude, comme le permet la loi.

E. Vérification des demandes

Pour protéger les renseignements personnels, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter les demandes visant à connaître, accéder, corriger, supprimer ou exercer autrement vos droits. La vérification peut inclure la comparaison des informations que vous fournissez avec nos dossiers et, lorsque cela est nécessaire, la demande d’informations supplémentaires à des fins de vérification.

Si un agent autorisé soumet une demande en votre nom, nous pouvons exiger des documents démontrant l’autorité de l’agent, y compris une autorisation signée lorsque la loi l’exige.

F. Droit d’appel

Si nous rejetons votre demande, en tout ou en partie, et que vous disposez d’un droit d’appel en vertu de la loi applicable, vous pouvez soumettre un appel en nous contactant à support@originality.ai. Nous examinerons les appels et y répondrons conformément à la loi applicable.

‍

9. Autres sites et services

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, plug-ins ou services exploités par des tiers. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques, et non par les nôtres. Nous vous encourageons à consulter ces politiques de tiers avant de soumettre des renseignements personnels.

Si vous accédez à nos Services par l’intermédiaire d’une plateforme, intégration, extension ou plug-in tiers, des informations peuvent également être collectées par ce tiers et régies par ses propres pratiques de confidentialité.

‍

10. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous gérons ; toutefois, aucun système de sécurité ne peut éliminer le risque d’accès ou d’utilisation non autorisés. Nos mesures de protection consistent en des garanties physiques, contractuelles, techniques et administratives conçues pour sécuriser vos renseignements personnels. Soyez conscient que garantir la sécurité relève également de votre responsabilité - Vous devez vous protéger contre l’accès non autorisé à vos mots de passe, ordinateurs et autres appareils connectés. Déconnectez-vous toujours lorsque vous avez fini d’utiliser un appareil partagé et fermez votre session sur nos sites Web. Notez qu’aucune transmission sur Internet ne peut être rendue totalement sécurisée ; par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de toute divulgation de renseignements personnels qui se produit en raison d’erreurs de transmission ou d’actions entreprises par un tiers.

‍

11. Transferts internationaux de données

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions où nos fournisseurs de services ou nous-mêmes exerçons nos activités. Ces juridictions peuvent avoir des lois sur la confidentialité qui diffèrent de celles de votre lieu de résidence. Lorsque cela est requis, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour les transferts transfrontaliers, telles que des protections contractuelles et d’autres mécanismes de transfert licites.

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni (UK) et au Canada : Si vous êtes dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Canada, nous collectons et utilisons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement et du contexte dans lequel nous les collectons. Vos données peuvent être transférées à des destinataires dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que votre pays de résidence. Lorsque nous transférons des renseignements personnels en dehors de votre pays, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne en vertu de l’article 46(2) du RGPD ou le recours à une décision d’adéquation en vertu de l’article 45 du RGPD, le cas échéant. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces garanties, n’hésitez pas à nous contacter à support@originality.ai.

‍

12. Enfants et Données des étudiants

Originality.AI fournit des services à usage commercial, professionnel et éducatif. Certains Services peuvent être déployés par des écoles, collèges, universités et autres établissements dans des contextes impliquant des étudiants, y compris ceux de moins de 13 ans. Dans de tels cas, Originality.AI traite les Données des étudiants pour le compte du Client scolaire concerné et uniquement à des fins éducatives autorisées par l’école, conformément à la loi applicable et au contrat.

Lorsque le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) s’applique, et qu’un Client scolaire autorise l’utilisation des Services par un enfant, Originality.AI s’appuie sur le Client scolaire pour fournir tous les avis, consentements et autorisations requis permis par la loi. Originality.AI n’utilise pas les Données des étudiants ni les Dossiers scolaires à des fins de publicité ciblée, de vente, de profilage à des fins non éducatives ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle à usage général.

Dans la mesure où les soumissions d’étudiants (telles que des dissertations, devoirs ou résultats connexes) constituent des Dossiers scolaires en vertu de la loi applicable, elles sont traitées strictement dans le cadre de la qualité de fournisseur de services d’Originality.AI, sous réserve des instructions du Client scolaire et des exigences légales applicables.

Les parents, tuteurs légaux et Étudiants admissibles souhaitant accéder aux Données des étudiants ou aux Dossiers scolaires, les corriger, les exporter ou les supprimer devraient adresser leurs demandes au Client scolaire concerné, sauf si la loi ou le contrat l’exige autrement. Originality.AI aidera raisonnablement les Clients scolaires à répondre à ces demandes lorsque cela est requis.

En dehors d’un contexte de Client scolaire, Originality.AI ne collecte pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si de telles informations sont collectées sans base légale ou autorisation appropriée, Originality.AI prendra rapidement des mesures pour les supprimer ou y remédier. Si vous pensez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels, veuillez contacter support@originality.ai. 

‍

13. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous publierons la version mise à jour sur cette page et, lorsque la loi l’exige, fournirons un avis supplémentaire pour les modifications importantes. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité mise à jour, vous reconnaissez avoir examiné les modifications. La Date d’entrée en vigueur en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour.

‍

14. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou de la manière d’exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

E-mail : support@originality.ai.

Le responsable de la conformité à la confidentialité (PCO),

Originality AI Inc.

64 Hurontario St, Collingwood, Ontario L9Y 2L6