Politique de confidentialité

Introduction :

Chez Originality AI Inc. (ci-après Originality.AI, nous, nos, notre), nous respectons, valorisons et protégeons les droits à la vie privée de nos utilisateurs, clients, institutions et autres personnes dont les données peuvent être traitées par l’intermédiaire de nos Services. La protection de la vie privée et le maintien de la confiance sont essentiels pour nous, et nous mettons en œuvre des contrôles techniques, administratifs et contractuels appropriés qui favorisent le traitement responsable des renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

La présente Politique de confidentialité est intégrée aux Conditions générales (Conditions) d’Originality AI Inc. et en fait partie. Elle régit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons, stockons, conservons, retournons, supprimons et traitons autrement les renseignements personnels lorsque vous visitez, parcourez et utilisez nos Services disponibles sur le site Web, l’application, l’extension Chrome, l’API, le plugin Moodle, les intégrations éducatives et les autres fonctionnalités ou services que nous mettons à votre disposition en tant que client individuel ou Enterprise. Elle s’applique également lorsque vous assistez à nos événements, interagissez avec nos pages de médias sociaux, contactez l’assistance ou les ventes, ou participez à notre marketing et à d’autres communications en ligne (collectivement, les Services).

Données personnelles/ Renseignements personnels : Dans la présente Politique de confidentialité, Données personnelles ou Renseignements personnels désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent raisonnablement être associées à une personne ou pourraient raisonnablement être liées à une personne. Les informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent raisonnablement pas être liées à une personne identifiable ne sont pas traitées comme des renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir et améliorer les services, sous réserve des limites décrites dans la présente politique. En utilisant les services, en contractant avec nous ou en parcourant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions ou utilisions vos renseignements personnels, veuillez éviter d’utiliser les services ou nous contacter avant de les utiliser. Si vous êtes une école, un district, un collège, une université ou une autre institution recherchant une mise en œuvre soumise à des restrictions de confidentialité, veuillez nous contacter afin que nous puissions discuter des contrôles disponibles, des conditions contractuelles et des options de minimisation des données.

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avec notre Politique relative aux cookies et les Conditions générales.

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1. Responsabilité 

Originality.AI Inc. offre des services aux éditeurs Web, agences de contenu, entreprises de marketing numérique, écoles, collèges, universités et autres institutions, entre autres. Nos Services peuvent inclure la détection du plagiat, la détection de l’IA, la vérification de la grammaire et de la lisibilité, la vérification des faits, des fonctionnalités d’optimisation, des intégrateurs éducatifs, ainsi que des fonctionnalités connexes de rapports et de flux de travail.

Bon nombre de nos clients exploitent des sites Web ou des services de publication numérique et peuvent déjà être familiers avec les exigences en matière de confidentialité, y compris les droits à la vie privée, la collecte et l’utilisation de Renseignements personnels, ainsi que l’utilisation de cookies et de technologies similaires. Toutefois, la présente Politique de confidentialité est destinée à tous les utilisateurs. Vous n’avez pas besoin d’être propriétaire de site Web, créateur de contenu ou professionnel du marketing numérique pour la comprendre, et aucune connaissance spécialisée n’est requise.

Avis de non-responsabilité relatif à l’utilisation de l’IA : Bien que nos Services puissent exploiter des techniques d’IA et d’apprentissage automatique, nous n’utilisons pas vos données personnelles ni aucune Donnée des étudiants pour entraîner l’IA ou de grands modèles de langage ; les seules « données » utilisées sont les analyses/le texte saisi (et non des renseignements personnels), et TOUS les utilisateurs ont la possibilité de refuser l’utilisation de leurs analyses/textes saisis pour aider à entraîner et améliorer nos modèles. Nous n’utilisons pas non plus vos données personnelles ou Données des étudiants à des fins de publicité ciblée, de profilage commercial sans rapport avec l’objectif éducatif autorisé par l’école, ou d’autres utilisations secondaires qui seraient incompatibles avec la loi applicable ou notre contrat avec l’institution.

Historique des analyses : Lorsque vous utilisez notre service pour vérifier si un texte a été généré par l’IA ou rédigé par un humain, le texte que vous saisissez et le résultat généré peuvent constituer un historique d’analyse. Sauf si vous vous y opposez, nous pouvons utiliser votre historique d’analyse et vos résultats d’analyse pour aider à entraîner et améliorer nos modèles. 

Pour une utilisation éducative autorisée par une école dans le cadre d’un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, l’historique d’analyse qui constitue des Données des étudiants sera utilisé uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir et améliorer le service éducatif contractuel d’une manière permise par la loi et le contrat, et ne sera pas utilisé pour entraîner des modèles d’IA à usage général.

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2. Interprétation et définitions

2.1 Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont les significations indiquées ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

2.2 Définitions 

• Compte : un compte unique créé pour vous ou votre organisation afin d’accéder à nos Services.
• Application : la plateforme Originality.AI et les Services fournis sous forme infonuagique, auto-hébergée, mobile, de bureau, de plug-in, d’extension ou d’API.
• Société : Originality AI Inc., 64 Hurontario St, Collingwood, Ontario L9Y 2L6, Canada.
• Données client : informations soumises à nous par un client ou ses utilisateurs autorisés, ou pour leur compte, en lien avec l’utilisation des Services.
• Dossiers éducatifs : désigne les dossiers, quel qu’en soit le support, qui sont directement liés à un étudiant et conservés par un Client scolaire, ou par Originality.AI agissant pour le compte du Client scolaire, tel que déterminé en vertu de la loi applicable. Selon le contexte, les Dossiers éducatifs peuvent inclure les devoirs, essais, rapports soumis par les étudiants, les résultats d’analyse, les résultats d’originalité ou de plagiat, ainsi que les informations de compte ou d’utilisation connexes lorsqu’ils sont conservés à des fins éducatives autorisées par l’école.
• Client scolaire : désigne une école, un district scolaire, un collège, une université ou une autre institution éducative ou agence éducative qui utilise les Services à des fins éducatives autorisées par l’école. Le cas échéant, Originality.AI fournit les Services au Client scolaire en tant que fournisseur de services, entrepreneur ou autre partie agissant pour le compte du Client scolaire, sous réserve de l’accord des parties et de la loi applicable. 
• Services : désigne les produits, fonctionnalités et services connexes d’Originality AI que nous mettons à disposition, y compris notre site Web, application Web, extension Chrome, API et tous outils, fonctionnalités, analyse de contenu, détection du plagiat, détection de l’IA, vérification des faits, révision grammaticale et orthographique, optimisation SEO, assistance, communications et autres services connexes que nous fournissons.
• Fournisseur de services : un tiers qui traite des informations pour le compte de la Société afin de fournir des services d’hébergement, de stockage, de traitement des paiements, d’analytique, d’assistance, de sécurité ou des services opérationnels similaires.
• Données des étudiants : désigne les Renseignements personnels, le Contenu utilisateur et les dossiers ou données connexes concernant un étudiant qui sont fournis aux Services, générés par ceux-ci ou conservés dans ceux-ci en lien avec l’utilisation des Services par un Client scolaire à des fins éducatives autorisées par l’école en vertu d’un accord institutionnel officiel avec Originality.ai. Selon le contexte, les Données des étudiants peuvent inclure des identifiants de compte, des identifiants pseudonymes ou hachés, des devoirs ou essais soumis par les étudiants, des résultats d’analyse, des résultats d’originalité ou de plagiat, des dossiers d’assistance et d’autres informations raisonnablement liées à un étudiant.
• Service de connexion tiers : un fournisseur d’authentification tiers, tel que Google SSO, par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte
• Contenu utilisateur : l’ensemble des textes, documents, invites, fichiers, essais, devoirs et autres contenus téléversés, saisis, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services
• Données d’utilisation : données collectées automatiquement lors de l’utilisation des Services ou de l’infrastructure de soutien, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l’appareil, les horodatages, les pages consultées et les informations de diagnostic
• Site Web : le site Web Originality.AI à l’adresse https://originality.ai/.
• Vous : la personne qui utilise les Services, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle la personne utilise les Services.

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3. Qui nous sommes

Originality.AI fournit des services de détection de l’IA, de détection du plagiat, de vérification des faits, des outils de grammaire et de rédaction, ainsi que des services connexes conçus pour aider les organisations et les particuliers à évaluer l’intégrité, l’originalité et la qualité du contenu. Nous servons les particuliers, les équipes, les éducateurs, les institutions, les éditeurs et les rédacteurs. les clients commerciaux et les institutions éducatives, et nous visons à traiter les Renseignements personnels d’une manière proportionnée à la finalité pour laquelle les Services sont utilisés.

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4. Renseignements personnels que nous recueillons et pourquoi

Nous recueillons les catégories suivantes de Renseignements personnels, selon la manière dont vous interagissez avec les Services :

• Informations de compte et d’organisation : telles que le nom, l’adresse courriel professionnelle ou institutionnelle, le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom de l’organisation, le rôle au sein de l’équipe et les coordonnées nécessaires pour créer et administrer les comptes.
•  Informations de paiement et de transaction du client : telles que les détails de facturation, l’historique des commandes et les informations limitées liées au paiement reçues de notre processeur de paiement. Nous ne stockons pas les détails complets des cartes de paiement.
•  Données d’utilisation, d’appareil et de journal : telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les horodatages, les paramètres linguistiques, l’emplacement approximatif dérivé de l’IP, les informations de diagnostic et les enregistrements des interactions avec les Services.
•  Contenu utilisateur et résultats d’analyse : tels que textes, fichiers, essais, devoirs, invites, soumissions, historique d’analyse, scores d’originalité, résultats de détection de l’IA, rapports de plagiat et résultats connexes. Dans les contextes éducatifs, ce contenu peut inclure des Données des étudiants ou des Dossiers éducatifs.
•  Données d’assistance et de communications : telles que les informations que vous fournissez lorsque vous contactez l’assistance, répondez à des sondages, participez à des démonstrations, assistez à des événements ou communiquez avec nous par courriel, clavardage, téléphone ou médias sociaux.
•  Identifiants sélectionnés par les clients d’entreprise ou scolaires : qui peuvent inclure des identifiants d’employés, des noms d’utilisateur institutionnels, des identifiants pseudonymes ou des identifiants hachés lorsqu’ils sont mis en œuvre par le client ou pris en charge par les Services.
• Informations sur l’institution et l’administrateur : Lorsqu’une école ou une autre institution déploie les Services, nous recueillons les coordonnées des administrateurs, instructeurs et contacts de facturation, ainsi que les paramètres de configuration de l’institution et les données connexes de gestion de compte nécessaires pour provisionner et gérer le compte.
• Identifiants liés aux étudiants et données d’utilisation éducative : Lorsque les Services sont utilisés par un Client scolaire en vertu d’un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, nous traitons des identifiants limités liés aux étudiants et des dossiers associés requis pour fournir les Services, tels que les identifiants délivrés par l’institution, les références de classe ou de liste d’étudiants, et les métadonnées de devoirs. Lorsque cela est possible, nous soutenons les pratiques de minimisation des données, y compris l’utilisation d’identifiants pseudonymes, internes ou hachés au lieu d’identifiants directs.
• Inférences et analyses : telles que les informations sur la manière dont les Services sont utilisés, la performance du produit et les préférences des clients. Nous n’utilisons pas les Données des étudiants à des fins de publicité ciblée, de vente ou d’entraînement d’IA à usage général.
• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies connexes pour soutenir les fonctionnalités essentielles, maintenir la sécurité, mémoriser les préférences des utilisateurs et mesurer les performances. Lorsque cela est permis, ces technologies peuvent également être utilisées à des fins d’analytique et de marketing limité.

Le tableau ci-dessous résume les principales catégories de Renseignements personnels que nous recueillons, les sources de ces informations et les finalités pour lesquelles elles sont recueillies.

Nous nous efforçons de maintenir les Renseignements personnels exacts et à jour ; vous devez nous informer des changements apportés à votre compte ou à vos coordonnées afin que nos dossiers demeurent à jour. 

Nous minimisons toujours les Renseignements personnels que nous recueillons et, lorsque cela est possible et approprié sur le plan opérationnel, nous soutenons l’utilisation d’informations de compte à faible identifiabilité, telles que des identifiants pseudonymes, délivrés par l’institution ou hachés.

Pour les personnes dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, nous traitons les Renseignements personnels uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique valable, y compris le consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et des intérêts légitimes qui ne sont pas supplantés par vos droits et intérêts. Pour les personnes au Canada, nous traitons généralement les Renseignements personnels avec consentement ou comme autrement permis ou requis par la loi applicable.

Retrait du consentement : Lorsque la loi applicable le permet et lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Responsable de la conformité en matière de confidentialité à support@originality.ai  avec « Retrait du consentement » dans l’objet. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant ce retrait.

Conservation des données : Nous conservons les Renseignements personnels uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi applicable. Les périodes de conservation varient selon la nature des informations et sont déterminées en fonction des obligations légales applicables, des exigences contractuelles et des besoins opérationnels légitimes, y compris les considérations fiscales, comptables, de sécurité, de résolution des différends et d’enquête.

Le cas échéant, nous pouvons dépersonnaliser ou anonymiser les Renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus raisonnablement être associés à une personne identifiée ou identifiable. Les informations dépersonnalisées ou anonymisées peuvent être utilisées et divulguées à des fins commerciales légitimes dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous avez des questions concernant nos pratiques de conservation des données, veuillez nous contacter à support@originality.ai.

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5. Comment nous utilisons les Renseignements personnels

Nous utilisons les Renseignements personnels aux fins suivantes, le cas échéant et conformément à la présente Politique de confidentialité, à nos obligations contractuelles et à la loi applicable :

• fournir, exploiter, maintenir, soutenir et améliorer les Services ;
• créer, administrer, authentifier, sécuriser et soutenir les comptes d’utilisateurs ;
• traiter les paiements, abonnements et autres transactions ;
• générer les résultats d’analyse, rapports et autres sorties demandés par les utilisateurs, les clients ou les clients scolaires ;
• surveiller l’utilisation et la performance du service, dépanner les erreurs, prévenir la fraude, détecter les utilisations abusives ou inappropriées, et protéger la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des Services ;
• communiquer avec vous au sujet des Services, y compris les annonces liées au service, les mises à jour, la facturation, l’assistance, les communications administratives et autres communications transactionnelles ;
• envoyer des communications marketing ou promotionnelles lorsque la loi applicable le permet et sous réserve de vos préférences et droits ;
• nous conformer à la loi applicable, aux réglementations, à la procédure judiciaire ou aux demandes gouvernementales exécutoires ;
• faire respecter nos Conditions et autres accords applicables, et protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, ainsi que ceux de nos utilisateurs, clients, clients scolaires et autres ; et
• aider les clients et les clients scolaires en matière d’administration de compte, de gestion des dossiers et de demandes liées à la confidentialité, à la protection des données, à la sécurité ou à la conformité.

Consentement. Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos Renseignements personnels à une fin nécessitant un consentement. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en utilisant la méthode mise à disposition au moment de la collecte ou par d’autres moyens que nous mettons à disposition, tels qu’un lien de désabonnement, les paramètres du compte ou des outils de préférence similaires. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Données des étudiants : Nous traitons les Données des étudiants uniquement pour le compte et sous la direction du Client scolaire applicable lorsque ce Client scolaire est lié par un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, et uniquement à des fins éducatives autorisées, de prestation de services, d’administration du service, de sécurité, de sûreté, de conformité légale et à d’autres fins permises par la loi applicable et notre accord avec le Client scolaire. Nous n’utilisons pas les Données des étudiants à des fins de publicité ciblée, nous ne vendons pas les Données des étudiants et, tant que le client a choisi de se désinscrire de l’entraînement, nous n’utilisons pas les Données des étudiants pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle. Dans la mesure où les Données des étudiants sont soumises aux lois américaines applicables sur la confidentialité des étudiants, y compris la Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA »), la Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») et les lois applicables des États américains sur la confidentialité des étudiants, nous traitons ces données d’une manière conforme à ces lois et à nos accords avec les Clients scolaires.

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6. Comment nous partageons les Renseignements personnels

Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, comme permis par la loi applicable et comme raisonnablement nécessaire pour fournir, exploiter, administrer, sécuriser, soutenir et améliorer les Services.

A. Divulgations pour la prestation des services et les opérations commerciales

Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels aux catégories suivantes de destinataires :

1. Personnel et membres autorisés de l’effectif : L’accès aux Renseignements personnels est limité aux employés, entrepreneurs et autres membres du personnel qui ont un besoin professionnel légitime d’accéder à ces informations pour fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, soutenir ou améliorer les Services, ou pour répondre aux demandes de renseignements et aux demandes d’assistance des clients. Ce personnel est autorisé à accéder uniquement aux Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ses responsabilités assignées et est soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

2. Fournisseurs de services : Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à des fournisseurs tiers, entrepreneurs, consultants et autres fournisseurs de services qui exécutent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l’hébergement, le stockage infonuagique, le soutien client, la surveillance de la sécurité, l’analytique, la livraison de communications et le développement de produits. Ces fournisseurs de services sont contractuellement limités dans leur utilisation ou divulgation des Renseignements personnels, sauf lorsque cela est nécessaire pour nous fournir des services ou autrement requis par la loi.

3. Fournisseurs d’analytique et similaires : Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels limités à des fournisseurs d’analytique et similaires qui nous aident à mesurer l’utilisation des Services, évaluer les performances, comprendre l’engagement avec notre contenu et améliorer l’expérience utilisateur, les produits, les services et les communications connexes. Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons tout avis, choix, consentement ou droit de retrait requis avant de procéder à de telles divulgations.

4. Finalités juridiques, de conformité et de protection : Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi, aux régulateurs, aux autorités gouvernementales, aux conseillers ou à d’autres tiers lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour : nous conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale exécutoire ; faire respecter nos Conditions ou autres accords ; détecter, enquêter sur, prévenir ou traiter la fraude, les abus, les incidents de sécurité ou toute autre activité illicite ; ou protéger les droits, les biens, la sûreté et la sécurité d’Originality.AI, de nos utilisateurs, de nos Clients, des Clients scolaires ou d’autres personnes.

B. Catégories de Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales

Au cours des 12 derniers mois, nous pouvons avoir divulgué les catégories suivantes de Renseignements personnels à des fournisseurs de services, entrepreneurs et autres destinataires autorisés à des fins commerciales conformes à la présente Politique de confidentialité :

• Données de contact : y compris le nom, l’adresse courriel, l’adresse de facturation, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le titre professionnel et le nom de l’entreprise, aux processeurs de paiement, fournisseurs d’hébergement et de stockage infonuagiques, fournisseurs de soutien client, fournisseurs de communications et fournisseurs d’analytique.
• Données transactionnelles : y compris les informations relatives aux abonnements, commandes, facturation et historique des transactions, aux processeurs de paiement, fournisseurs financiers et fournisseurs de soutien client.
• Données d’utilisation, d’appareil et de géolocalisation : y compris l’adresse IP et les informations concernant les interactions avec les Services, aux fournisseurs d’analytique, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs de sécurité et opérateurs de plateforme.
• Données de profil, de communications et de compte : y compris les identifiants de compte, les demandes d’assistance et l’historique des communications, aux fournisseurs de soutien client, fournisseurs infonuagiques et fournisseurs de sécurité ; et
• Inférences ou informations dérivées : le cas échéant, aux fournisseurs d’analytique et de services qui nous aident à comprendre l’utilisation du produit, améliorer la fonctionnalité du service et soutenir les opérations commerciales internes.

Nous exigeons que tous les destinataires (fournisseurs tiers, entrepreneurs, consultants et autres fournisseurs de services) qui traitent des Renseignements personnels pour notre compte les utilisent uniquement à des fins autorisées et les protègent conformément aux garanties contractuelles, techniques et organisationnelles applicables.

C. Ventes, partage et publicité ciblée

Nous ne vendons pas les Renseignements personnels en échange d’une contrepartie monétaire. Nous pouvons toutefois divulguer certains identifiants, informations d’utilisation et données similaires à des partenaires d’analytique, de publicité ou similaires d’une manière qui peut être considérée comme un partage, de la publicité ciblée ou une divulgation réglementée similaire en vertu de certaines lois des États américains sur la confidentialité. 

Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournissons les droits et choix requis par la loi, y compris le consentement le cas échéant et la possibilité de se retirer de la publicité ciblée ou d’autres activités de partage réglementées. Nous ne vendons ni ne partageons les Renseignements personnels des personnes que nous savons âgées de moins de 18 ans.

D. Données des étudiants

Nonobstant toute autre disposition de la présente Politique de confidentialité, les Données des étudiants ne sont divulguées que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services pour le compte et sous la direction et/ou l’accord institutionnel officiel du Client scolaire applicable, pour maintenir et sécuriser les Services, pour se conformer à la loi, ou comme autrement permis par la loi applicable et le contrat. Nous n’utilisons pas les Données des étudiants à des fins de publicité ciblée. Nous ne vendons pas les Données des étudiants. Nous ne divulguons pas les Données des étudiants sauf si cela est autorisé par le Client scolaire, requis pour fournir les Services, requis par la loi ou autrement permis en vertu des lois applicables sur la confidentialité des étudiants et de nos accords avec les Clients scolaires.

E. Droits et demandes en matière de confidentialité

Le cas échéant, les lois américaines sur la confidentialité prévoient un droit de se retirer de la publicité ciblée, du partage ou de divulgations réglementées similaires. Les personnes peuvent exercer ces droits par le lien désigné de choix en matière de confidentialité ou par d’autres mécanismes décrits dans la présente Politique de confidentialité.

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7. Comment nous protégeons les Renseignements personnels

Nous maintenons des garanties administratives, techniques et physiques adéquates conçues pour protéger les Renseignements personnels contre l’accès, la perte, l’acquisition, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Ces garanties sont conçues pour être adaptées à la nature des Renseignements personnels traités et aux risques présentés par le traitement.

A. Garanties de sécurité

Nos mesures de sécurité comprennent des garanties destinées à soutenir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons le chiffrement en transit, y compris HTTPS/TLS, des contrôles d’accès et d’autres mesures de sécurité raisonnables et appropriées conçues pour limiter l’accès non autorisé aux Renseignements personnels.

Nonobstant ce qui précède, aucune méthode de transmission d’informations sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Par conséquent, bien que nous utilisions des garanties raisonnables conçues pour protéger les Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

B. Incidents de sécurité et réponse aux atteintes

Nous maintenons des processus conçus pour identifier, enquêter sur, contenir et corriger les incidents de sécurité suspectés ou confirmés impliquant des Renseignements personnels.

Si nous déterminons qu’une atteinte ou un autre incident de sécurité affectant des Renseignements personnels s’est produit, nous prendrons des mesures conformes à la loi applicable et à nos obligations contractuelles, qui peuvent inclure :

• notifier les personnes, Clients ou Clients scolaires concernés, selon le cas et comme requis par la loi ;
• fournir les informations disponibles concernant la nature de l’incident, y compris, lorsque cela est connu et approprié, les catégories de Renseignements personnels concernées ;
• décrire les mesures que les personnes peuvent prendre pour se protéger contre un préjudice potentiel ;
• mettre en œuvre des mesures correctives et de confinement conçues pour traiter l’incident et réduire la probabilité de récurrence ; et
• notifier les régulateurs, les organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres autorités lorsque la loi applicable l’exige.

Pour les Données des étudiants, nous notifierons le Client scolaire applicable conformément à notre accord et à la loi applicable.

C. Conformité réglementaire et plaintes

Nous offrons les Services aux utilisateurs et Clients dans plusieurs juridictions et cherchons à maintenir des pratiques de confidentialité et de sécurité conçues pour se conformer aux lois, réglementations et engagements contractuels applicables, y compris, le cas échéant, les lois des États américains sur la confidentialité, les lois sur la confidentialité des étudiants, les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la confidentialité, le Règlement général sur la protection des données de l’UE et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni.

Si vous pensez que nous avons traité vos Renseignements personnels d’une manière incompatible avec la présente Politique de confidentialité ou la loi applicable, vous pouvez soumettre une plainte ou une demande de renseignements liée à la confidentialité en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous examinerons ces demandes conformément à la loi applicable et à nos procédures internes de traitement des plaintes et y répondrons comme requis par la loi.

D. Contact pour la conformité en matière de confidentialité

Originality.AI a désigné un Responsable de la conformité en matière de confidentialité pour superviser la conformité en matière de confidentialité et les demandes de renseignements liées à la confidentialité.

Responsable de la conformité en matière de confidentialité
Email: support@originality.ai
Objet : Demande relative à la confidentialité

Pour les questions impliquant des Données des étudiants, les parents, tuteurs et étudiants devraient généralement adresser d’abord les questions ou demandes relatives à la confidentialité au Client scolaire applicable, car le Client scolaire est généralement responsable des décisions concernant le traitement, l’accès, la correction et les droits connexes relatifs aux Données des étudiants, sauf si la loi applicable ou notre accord en dispose autrement.

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8. Vos droits et choix concernant vos Renseignements personnels

Selon votre juridiction et la nature de votre relation avec nous, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Renseignements personnels, sous réserve de la loi applicable et de toute exception ou limitation permise par la loi. Ces droits peuvent inclure le droit de :

• Être informé de la manière dont et des raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement vos Renseignements personnels ;
• Demander l’accès aux Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ;
• Demander la correction de Renseignements personnels inexacts ;

• Demander la suppression de vos Renseignements personnels ;
• Demander la restriction du traitement, ou vous opposer à certains traitements de vos Renseignements personnels ;
• Retirer votre consentement lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique du traitement ;
• Demander une copie de certains Renseignements personnels dans un format portable ; et
• Déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de confidentialité ou de protection des données, le cas échéant.

Pour exercer vos droits, soumettre une demande relative à la confidentialité ou gérer les choix applicables en matière de confidentialité, veuillez consulter notre page Ne pas vendre ni partager mes Renseignements personnels ou Paramètres de confidentialité à l’adresse https://Originality.AI/, ou contactez notre Responsable de la conformité en matière de confidentialité à support@originality.ai. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Dans certains cas, nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Ces droits sont soumis à des restrictions et exceptions en vertu de la loi applicable. Par exemple, nous pouvons refuser de satisfaire tout ou partie d’une demande lorsqu’une exemption s’applique, lorsque nous ne pouvons pas vérifier la demande ou lorsque la conservation de certaines informations est requise ou permise par la loi.

A. Utilisateurs dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni et au Canada

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Canada, vous pouvez disposer de certains ou de l’ensemble des droits suivants en vertu des lois applicables sur la confidentialité, sous réserve de toute limitation ou condition prévue par ces lois :

• Droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, y compris les finalités pour lesquelles nous les traitons.
• Droit d’accès. Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons ou non vos Renseignements personnels et, le cas échéant, demander l’accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations telles que les finalités du traitement, les catégories de Renseignements personnels concernées, les périodes de conservation et les catégories de destinataires.
• Droit de rectification. Vous pouvez demander que nous corrigions les Renseignements personnels inexacts ou incomplets que nous conservons à votre sujet.
• Droit de retirer le consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des Renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité des données. Le cas échéant, vous pouvez demander une copie de certains Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, demander qu’elle soit transmise à un autre responsable du traitement.
• Droit de restreindre le traitement. Vous pouvez demander que nous restreignions certains traitements de vos Renseignements personnels lorsque la loi le permet.
• Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Renseignements personnels lorsque la loi le permet.
• Droit à l’effacement. Vous pouvez demander que nous effacions vos Renseignements personnels dans les circonstances permises par la loi.
• Droit de plainte. Si vous pensez que nous avons traité vos Renseignements personnels d’une manière incompatible avec la loi applicable, vous pouvez nous contacter à support@originality.ai. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données, du régulateur de la confidentialité ou du commissaire de votre pays, province ou juridiction.

B. Droits relatifs à la confidentialité dans les États américains

Si vous êtes résident d’un État américain qui prévoit des droits en matière de confidentialité en vertu de la loi applicable, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos Renseignements personnels, sous réserve de vérification et des exceptions légales applicables. Ces droits peuvent inclure :

• Droit de savoir/d’accéder. Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons ou non vos Renseignements personnels et demander l’accès à :
  
  • les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;
  • les catégories de sources auprès desquelles les Renseignements personnels ont été recueillis ;
  • les finalités commerciales ou professionnelles de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la vente ou du partage de Renseignements personnels ;
  • les catégories de tiers ou de destinataires auxquels nous divulguons des Renseignements personnels ; et
  • dans certaines juridictions, les éléments spécifiques de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

• Droit de correction. Vous pouvez demander la correction des Renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet, sous réserve d’une vérification appropriée.
• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander une copie de certains Renseignements personnels dans un format portable et, lorsque la loi l’exige, facilement utilisable.
• Droit à la suppression. Vous pouvez demander la suppression des Renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou à votre sujet, sous réserve d’exceptions légales. Par exemple, nous pouvons conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour effectuer des transactions, détecter ou prévenir la fraude ou les activités illégales, exercer ou défendre des réclamations juridiques, respecter des obligations légales ou à d’autres fins permises par la loi.
• Droit de se retirer de la vente, du partage ou de la publicité ciblée. Vous pouvez avoir le droit de vous retirer de la « vente » ou du « partage » de vos Renseignements personnels, ou de l’utilisation de vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, tels que ces termes sont définis en vertu des lois applicables des États américains sur la confidentialité.
• Droit de se retirer de certains profilages. Dans certains États, vous pouvez avoir le droit de vous retirer du profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou de portée similaire, le cas échéant.

Pour exercer les droits applicables en matière de confidentialité aux États-Unis ou les droits de retrait, veuillez consulter notre page Ne pas vendre ni partager mes Renseignements personnels ou Paramètres de confidentialité à l’adresse https://Originality.AI/, ou contactez notre Responsable de la conformité en matière de confidentialité à support@originality.ai.

Nous ne ferons pas preuve de discrimination à votre égard pour l’exercice des droits à la confidentialité accordés en vertu de la loi applicable.

C. Données des étudiants et comptes fournis par l’école

Si vos Renseignements personnels sont traités en tant que Données des étudiants pour le compte d’un Client scolaire et qu’il existe un accord institutionnel officiel signé entre le Client scolaire et Originality.ai, les demandes relatives aux droits en matière de confidentialité concernant ces Données des étudiants devraient généralement être adressées au Client scolaire applicable, car le Client scolaire contrôle généralement les décisions relatives à l’accès, à la correction, à la suppression et aux autres droits liés aux Données des étudiants.

Lorsque nous traitons des Données des étudiants pour le compte d’un Client scolaire lié par un accord institutionnel officiel avec Originality.ai, nous aiderons le Client scolaire à répondre aux demandes concernant les Données des étudiants comme requis par la loi applicable et nos obligations contractuelles. Nous ne vendons pas les Données des étudiants, ne partageons pas les Données des étudiants à des fins de publicité ciblée et n’utilisons pas les Données des étudiants pour entraîner des modèles d’IA à usage général, tant que ce Client scolaire ou Client étudiant s’est désinscrit de l’entraînement de l’IA.

D. Demandes soumises par des agents autorisés

Seuls vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez soumettre une demande relative à vos Renseignements personnels. Les parents ou tuteurs légaux peuvent également soumettre des demandes au nom de leur enfant mineur lorsque la loi applicable le permet.

Si vous utilisez un agent autorisé, nous pouvons exiger une preuve de l’autorité de l’agent à agir en votre nom et pouvons également vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous. Les agents autorisés ne peuvent utiliser les Renseignements personnels qu’aux fins de soumettre et satisfaire la demande, vérifier l’identité ou l’autorité, ou prévenir la fraude, comme permis par la loi.

E. Vérification des demandes

Pour protéger les Renseignements personnels, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter les demandes visant à savoir, accéder, corriger, supprimer ou exercer autrement vos droits. La vérification peut inclure la comparaison des informations que vous fournissez avec nos dossiers et, si nécessaire, la demande d’informations supplémentaires à des fins de vérification.

Si un agent autorisé soumet une demande en votre nom, nous pouvons exiger des documents démontrant l’autorité de l’agent, y compris une autorisation signée lorsque la loi l’exige.

F. Droit de recours

Si nous refusons votre demande, en tout ou en partie, et que vous avez un droit de recours en vertu de la loi applicable, vous pouvez soumettre un recours en nous contactant à support@originality.ai. Nous examinerons les recours et y répondrons conformément à la loi applicable.

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9. Autres sites et services

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, plug-ins ou services exploités par des tiers. Leurs pratiques en matière de confidentialité sont régies par leurs propres politiques, et non par la nôtre. Nous vous encourageons à examiner ces politiques de tiers avant de soumettre des Renseignements personnels.

Si vous accédez à nos Services par l’intermédiaire d’une plateforme, intégration, extension ou plug-in tiers, des informations peuvent également être recueillies par ce tiers et régies par ses propres pratiques de confidentialité.

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10. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous gérons ; toutefois, aucun système de sécurité ne peut éliminer le risque d’accès ou d’utilisation non autorisé. Nos mesures de protection consistent en des garanties physiques, contractuelles, techniques et de gestion conçues pour sécuriser vos renseignements personnels. Soyez conscient que la sécurité relève également de votre responsabilité - Vous devez vous protéger contre l’accès non autorisé à vos mots de passe, ordinateurs et autres appareils connectés. Déconnectez-vous toujours lorsque vous avez fini d’utiliser un appareil partagé et quittez nos sites Web. Notez qu’aucune transmission sur Internet ne peut être rendue complètement sécurisée ; par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de toute divulgation de renseignements personnels survenant en raison d’erreurs de transmission ou d’actions entreprises par un tiers.

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11. Transferts internationaux de données

Vos Renseignements personnels peuvent être stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions où nos fournisseurs de services ou nous-mêmes opérons. Ces juridictions peuvent avoir des lois sur la confidentialité différentes de celles de votre lieu de résidence. Lorsque cela est requis, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour les transferts transfrontaliers, telles que des protections contractuelles et d’autres mécanismes de transfert légaux.

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni (UK) et au Canada : Si vous êtes dans l’EEE, en Suisse, au UK ou au Canada, nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement et du contexte dans lequel nous les recueillons. Vos données peuvent être transférées à des destinataires dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que votre pays de résidence. Lorsque nous transférons des renseignements personnels en dehors de votre pays, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées, y compris les Clauses contractuelles types de la Commission européenne en vertu de l’article 46(2) du RGPD ou le recours à une décision d’adéquation en vertu de l’article 45 du RGPD, le cas échéant. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces garanties, n’hésitez pas à nous contacter à support@originality.ai.

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12. Enfants et Données des étudiants

Originality.AI fournit des services à des fins commerciales, professionnelles et éducatives. Certains Services peuvent être déployés par des écoles, collèges, universités et autres institutions dans des contextes impliquant des étudiants, y compris ceux de moins de 13 ans. Dans de tels cas, Originality.AI traite les Données des étudiants pour le compte du Client scolaire concerné et uniquement à des fins éducatives autorisées par l’école, conformément à la loi applicable et au contrat.

Lorsque la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) s’applique, et qu’un Client scolaire autorise l’utilisation des Services par un enfant, Originality.AI s’appuie sur le Client scolaire pour fournir tous les avis, consentements et autorisations requis permis par la loi. Originality.AI n’utilise pas les Données des étudiants ni les Dossiers éducatifs à des fins de publicité ciblée, de vente, de profilage à des fins non éducatives ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle à usage général.

Dans la mesure où les soumissions des étudiants (telles que les essais, devoirs ou résultats connexes) constituent des Dossiers éducatifs en vertu de la loi applicable, elles sont traitées strictement dans la capacité d’Originality.AI en tant que fournisseur de services, sous réserve des instructions du Client scolaire et des exigences légales applicables.

Les parents, tuteurs légaux et Étudiants admissibles cherchant à accéder aux Données des étudiants ou aux Dossiers éducatifs, à les corriger, les exporter ou les supprimer doivent adresser leurs demandes au Client scolaire concerné, sauf disposition contraire de la loi ou du contrat. Originality.AI aidera raisonnablement les Clients scolaires à répondre à ces demandes lorsque cela est requis.

En dehors d’un contexte de Client scolaire, Originality.AI ne recueille pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si de telles informations sont recueillies sans base légale ou autorisation appropriée, Originality.AI prendra des mesures rapides pour les supprimer ou y remédier. Si vous pensez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels, veuillez contacter support@originality.ai. 

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13. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous publierons la version mise à jour sur cette page et, lorsque la loi l’exige, fournirons un avis supplémentaire pour les changements importants. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité mise à jour, vous reconnaissez avoir examiné les changements. La Date d’entrée en vigueur en haut de la présente Politique de confidentialité indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.

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14. Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou la manière d’exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

Email: support@originality.ai.

Le Responsable de la conformité en matière de confidentialité (PCO),

Originality AI Inc.

64 Hurontario St, Collingwood, Ontario L9Y 2L6