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CONTRAT D’AFFILIATION
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CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ORIGINALITY.AI INC.
EN SOUMETTANT LA DEMANDE EN LIGNE ET EN VOUS INSCRIVANT À REWARDFUL, VOUS ACCEPTEZ D’AVOIR LU ET COMPRIS LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET D’ACCEPTER D’ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE DE CHACUNE DE SES MODALITÉS ET CONDITIONS.
Le présent Contrat contient l’ensemble des modalités et conditions qui s’appliquent à votre participation en tant qu’affilié au Programme d’affiliation d’Originality.ai. L’objectif du présent Contrat est de permettre la création de liens HTML entre votre site web et le site web d’Originality.ai. Veuillez noter que, dans l’ensemble du présent Contrat, « nous », « notre » et « nos » désignent Originality.ai, et « vous », « votre » et « vos » désignent l’affilié.
2.1. Pour commencer le processus d’inscription, vous remplirez et soumettrez la demande en ligne sur le serveur Rewardful.com. Le fait que nous approuvions automatiquement les demandes ne signifie pas que nous ne pouvons pas réévaluer votre demande ultérieurement. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion. Nous pouvons annuler votre demande si nous déterminons que votre site ne convient pas à notre Programme, y compris, sans s’y limiter, s’il :
2.2. En tant que membre du Programme d’affiliation d’Originality.ai, vous aurez accès au Gestionnaire de compte affilié. Vous pourrez y consulter les détails de notre Programme et les bulletins d’information d’affiliation précédemment publiés, télécharger du code HTML (qui fournit des liens vers des pages web au sein du site web d’Originality.ai) et des créations de bannières, parcourir et obtenir des codes de suivi pour nos coupons et offres. Afin que nous puissions suivre avec précision toutes les visites de visiteurs depuis votre site vers le nôtre, vous devez utiliser le code HTML que nous fournissons pour chaque bannière, lien texte ou autre lien d’affiliation que nous mettons à votre disposition.
2.3. Originality.ai se réserve le droit, à tout moment, d’examiner votre placement et d’approuver l’utilisation de Vos Liens, et d’exiger que vous modifiiez le placement ou l’utilisation afin de vous conformer aux directives qui vous ont été fournies.
2.4. La maintenance et la mise à jour de votre site relèveront de votre responsabilité. Nous pouvons surveiller votre site comme nous le jugeons nécessaire afin de nous assurer qu’il est à jour et de vous informer de toute modification qui, selon nous, devrait améliorer vos performances.
2.5. Il vous incombe entièrement de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois relatives à votre site. Vous devez disposer d’une autorisation expresse pour utiliser tout contenu protégé par le droit d’auteur appartenant à une personne, qu’il s’agisse d’un texte, d’une image ou de toute autre œuvre protégeable par le droit d’auteur. Nous ne serons pas responsables (et vous serez seul responsable) si vous utilisez le contenu protégé par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle d’une autre personne en violation de la loi ou de tout droit de tiers.
3.1. Nous avons le droit de surveiller votre site à tout moment afin de déterminer si vous respectez les modalités et conditions du présent Contrat. Nous pouvons vous informer de toute modification de votre site qui, selon nous, devrait être apportée, ou nous assurer que vos liens vers notre site web sont appropriés et vous informer également de toute modification qui, selon nous, devrait être apportée. Si vous n’apportez pas à votre site les modifications que nous estimons nécessaires, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme d’affiliation d’Originality.ai.
3.2. Originality.ai se réserve le droit de résilier le présent Contrat et votre participation au Programme d’affiliation d’Originality.ai immédiatement et sans vous en informer si vous commettez une fraude dans votre utilisation du Programme d’affiliation d’Originality.ai ou si vous abusez de ce programme de quelque manière que ce soit. Si une telle fraude ou un tel abus est détecté, Originality.ai ne sera redevable envers vous d’aucune commission pour ces ventes frauduleuses.
3.3. Le présent Contrat prendra effet dès notre acceptation de votre demande d’affiliation et se poursuivra sauf résiliation conformément aux présentes.
Vous ou nous pouvons mettre fin au présent Contrat À TOUT MOMENT, avec ou sans motif, en adressant un avis écrit à l’autre partie. L’avis écrit peut être envoyé par courrier, email ou fax. En outre, le présent Contrat prendra fin immédiatement en cas de violation du présent Contrat par vous.
Nous pouvons modifier à tout moment, à notre seule discrétion, l’une quelconque des modalités et conditions du présent Contrat. Dans ce cas, vous en serez informé par email. Les modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements des procédures de paiement et des règles du Programme d’affiliation d’Originality.ai. Si une modification vous est inacceptable, votre seule option est de mettre fin au présent Contrat. Votre participation continue au Programme d’affiliation d’Originality.ai après la publication de l’avis de modification ou du nouveau Contrat sur notre site indiquera votre acceptation des modifications.
Originality.ai fait appel à un tiers pour gérer les paiements. Ce tiers est Paypal. Veuillez consulter les modalités et conditions de paiement du réseau.
Vous créerez un mot de passe afin de pouvoir accéder à l’interface sécurisée de compte affilié de Rewardful. Depuis leur site, vous pourrez recevoir vos rapports, qui décriront notre calcul des commissions qui vous sont dues.
8.1. Vous êtes libre de promouvoir vos propres sites web, mais naturellement toute promotion qui mentionne Originality.ai pourrait être perçue par le public ou la presse comme un effort conjoint. Vous devez savoir que certaines formes de publicité sont toujours interdites par Originality.ai. Par exemple, la publicité communément appelée « spamming » nous est inacceptable et pourrait porter atteinte à notre nom. D’autres formes de publicité généralement interdites comprennent l’utilisation d’emails commerciaux non sollicités (UCE), les publications dans des groupes de discussion non commerciaux et les publications croisées dans plusieurs groupes de discussion à la fois. En outre, vous ne pouvez pas faire de publicité de quelque manière que ce soit qui dissimule ou présente de manière inexacte votre identité, votre nom de domaine ou votre adresse email de retour. Vous pouvez utiliser des envois aux clients pour promouvoir Originality.ai à condition que le destinataire soit déjà un client ou un abonné de vos services ou de votre site web, et que les destinataires aient la possibilité de se retirer des envois futurs. De plus, vous pouvez publier dans des groupes de discussion pour promouvoir Originality.ai à condition que le groupe de discussion accueille expressément les messages commerciaux. À tout moment, vous devez vous présenter clairement, ainsi que vos sites web, comme indépendants d’Originality.ai. Si nous apprenons que vous pratiquez le spamming, nous considérerons cela comme un motif de résiliation immédiate du présent Contrat et de votre participation au Programme d’affiliation d’Originality.ai. Tout solde en attente qui vous est dû ne sera pas payé si votre compte est résilié en raison d’une telle publicité ou sollicitation inacceptable.
8.2. Les affiliés qui, parmi d’autres mots-clés ou exclusivement, enchérissent dans leurs campagnes Pay-Per-Click sur des mots-clés tels que originality.ai, originality, www.originality, www.originality.ai, et/ou toute faute d’orthographe ou altération similaire de ceux-ci – séparément ou en combinaison avec d’autres mots-clés – et qui ne dirigent pas le trafic provenant de ces campagnes vers leur propre site web avant de le rediriger vers le nôtre, seront considérés comme des contrefacteurs de marque, et seront exclus du Programme d’affiliation d’Originality.ai. Nous ferons tout notre possible pour contacter l’affilié avant l’exclusion. Toutefois, nous nous réservons le droit d’exclure tout contrefacteur de marque de notre programme d’affiliation sans préavis, et dès la première occurrence d’un tel comportement d’enchères PPC.
8.3. Il n’est pas interdit aux affiliés de saisir les informations d’un prospect dans le formulaire de lead tant que les informations des prospects sont réelles et exactes, et qu’il s’agit de leads valides (c.-à-d. sincèrement intéressés par le service d’Originality.ait).
8.4. L’affilié ne doit transmettre aux consommateurs aucun soi-disant « interstitiel », « Parasiteware™ », « Parasitic Marketing », « Shopping Assistance Application », « Toolbar Installations and/or Add-ons », « Shopping Wallets » ou « pop-ups et/ou pop-unders trompeurs » à partir du moment où le consommateur clique sur un lien qualifiant jusqu’au moment où le consommateur a entièrement quitté le site d’Originality.ai (c.-à-d. qu’aucune page de notre site ni aucun contenu ou branding d’Originality.ai n’est visible sur l’écran de l’utilisateur final). Aux fins des présentes, a. « Parasiteware™ » et « Parasitic Marketing » désignent une application qui (a) par accident ou intention directe, entraîne l’écrasement des cookies de suivi de commission d’affiliés et de non-affiliés par tout autre moyen qu’un clic initié par le client sur un lien qualifiant sur une page web ou dans un email ; (b) intercepte les recherches pour rediriger le trafic par le biais d’un logiciel installé, provoquant ainsi l’affichage de pop-ups, la mise en place de cookies de suivi de commission ou l’écrasement d’autres cookies de suivi de commission lorsqu’un utilisateur serait, dans des circonstances normales, arrivé à la même destination par les résultats fournis par la recherche (les moteurs de recherche étant, sans s’y limiter, Google, MSN, Yahoo, Overture, AltaVista, Hotbot et des moteurs de recherche ou annuaires similaires) ; (c) place des cookies de suivi de commission par le chargement du site d’Originality.ai dans des IFrames, des liens cachés et des pop-ups automatiques qui ouvrent le site d’Originality.ai ; (d) cible du texte sur des sites web, autres que les sites web détenus à 100 % par le propriétaire de l’application, à des fins de marketing contextuel ; (e) supprime, remplace ou bloque la visibilité des bannières d’affilié par toute autre bannière, autre que celles qui se trouvent sur des sites web détenus à 100 % par le propriétaire de l’application.
9.1. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable de (i) accéder à notre site par des liens HTML uniquement conformément aux modalités du présent Contrat et (ii) uniquement en lien avec ces liens, d’utiliser nos logos, noms commerciaux, marques de commerce et éléments d’identification similaires (collectivement, les « Éléments sous licence ») que nous vous fournissons ou autorisons à cette fin. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Éléments sous licence que dans la mesure où vous êtes membre en règle du Programme d’affiliation d’Originality.ai. Vous acceptez que toutes les utilisations des Éléments sous licence soient effectuées pour le compte d’Originality.ai et que la clientèle qui y est associée bénéficie exclusivement à Originality.ai.
9.2. Chaque partie accepte de ne pas utiliser les éléments propriétaires de l’autre partie d’une manière qui soit dénigrante, trompeuse, obscène ou qui présente autrement la partie sous un jour négatif. Chaque partie se réserve tous ses droits respectifs sur les éléments propriétaires couverts par cette licence. À l’exception de la licence accordée dans le présent Contrat, chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses droits respectifs, et aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré à l’autre partie.
ORIGINALITY.AI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SERVICE ET LE SITE WEB D’ORIGINALITY.AI OU LES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT FOURNIS ; TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CAPACITÉ D’ORIGINALITY.AI, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON EST EXPRESSÉMENT EXCLUE ET REJETÉE. EN OUTRE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR.
Vous déclarez et garantissez que :
11.1. Le présent Contrat a été dûment et valablement signé et remis par vous et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, exécutoire à votre encontre conformément à ses modalités ;
11.2. Vous disposez de l’intégralité des droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour conclure le présent Contrat et être lié par ses modalités et conditions, et pour exécuter vos obligations en vertu du présent Contrat, sans l’approbation ni le consentement d’une autre partie ;
11.3. Vous disposez de droits, titres et intérêts suffisants sur les droits qui nous sont accordés dans le présent Contrat.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN CE QUI CONCERNE TOUT OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE, LES PROFITS ANTICIPÉS OU LES ACTIVITÉS COMMERCIALES PERDUES), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’ORIGINALITY.AI ENVERS VOUS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UN DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE TOTAL DES COMMISSIONS QUI VOUS ONT ÉTÉ PAYÉES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Originality.ai, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires, contre l’ensemble des réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) (tout ou partie de ce qui précède étant ci-après désigné par « Pertes ») dans la mesure où ces Pertes (ou actions y afférentes) découlent de ou sont fondées sur (i) toute réclamation selon laquelle notre utilisation des marques de commerce de l’affilié enfreint une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, un droit d’auteur, une licence, une propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’un tiers, (ii) toute fausse déclaration relative à une déclaration ou garantie, ou violation d’un engagement et accord que vous avez pris aux présentes, ou (iii) toute réclamation liée à votre site, y compris, sans limitation, le contenu qui s’y trouve et qui ne nous est pas attribuable.
Toutes les informations confidentielles, y compris, sans s’y limiter, toute information commerciale, technique, financière et client, divulguées par une partie à l’autre pendant la négociation ou la durée effective du présent Contrat et qui sont marquées « Confidentiel », resteront la propriété exclusive de la partie divulgatrice, et chaque partie gardera confidentielles et n’utilisera ni ne divulguera ces informations propriétaires de l’autre partie sans l’autorisation écrite expresse de la partie divulgatrice.
15.1. Vous acceptez d’être un contractant indépendant, et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, coentreprise, agence, franchise, relation de représentant commercial ou relation d’emploi entre vous et Originality.ai. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou déclarations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur Votre Site ou sur tout autre de Votre Site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans la présente Section.
15.2. Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à une autre partie, sauf à une partie qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l’activité ou des actifs d’un tiers.
15.3. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux conflits de lois et aux principes y afférents.
15.4. Vous ne pouvez modifier ni renoncer à aucune disposition du présent Contrat, sauf par écrit et avec la signature des deux parties.
15.5. Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord entre nous et vous, et remplace tous les accords et communications antérieurs des parties, oraux ou écrits.
15.6. Les en-têtes et titres contenus dans le présent Contrat sont inclus uniquement par commodité, et ne limiteront ni n’affecteront autrement les modalités du présent Contrat.
15.7. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que l’intention des parties soit réalisée, et le reste du présent contrat conservera sa pleine force et son plein effet.
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